Fitour voyage - séjour FRAM, séjour DONATELLO, organisation voyage grand sud

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

• Conditions particulières de vente •

Le site internet www.fitour-voyages.com est géré par la société FITOUR, SARL au capital de 40 000 €, RC 88 B 109, SIRET 345 300 313 00094, Code NAF 633z, TVA FR 24 345 300 313, GARANTIE FINANCIERE APS - RCP AGF FIGEAC. FITOUR est titulaire d'une LICENCE N°046.95.0002.

Ces conditions de vente comprennent :

• Les conditions particulières de la société FITOUR.
• Les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi.

Tout client de la société FITOUR reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de la société FITOUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Article 1 : Champ d'application

Les conditions de vente de la société FITOUR sont valables à compter du 01 AOUT 2008.

Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Les conditions de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées sur le catalogue électronique de la société FITOUR : séjours, circuits, week-end, locations, vols charters ou réguliers, croisières. Ces conditions varient selon que vous commandez un " voyage à forfait ", un vol " sec " ou encore une location ou une chambre d'hôtel. Par " voyage à forfait ", la loi vise toute prestation combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :
• une prestation de transport
• un hébergement
• un service touristique ne se rapportant ni au transport, ni au logement, mais représentant une part significative du forfait lorsque cette combinaison est vendue à un prix global et lorsque la prestation dépasse 24 h ou inclut une nuitée.

Article 2 : Votre commande

Article 4 : Les Prix :

4.1 Les prix :

La société FITOUR vous propose des prestations à des prix, négociés, et publics. Les descriptifs des voyages présentés sur nos catalogues électroniques précisent pour chaque type de voyage et service, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.
Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
Attention : de manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les frais de vaccination, de visa, les assurances, les excursions facultatives, les boissons au cours de repas (si le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable, les frais d'achat de bouteilles d'eau sont à votre charge), les " extra " à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles (blanchissage, téléphone, fax ...), l'excédent de bagage.

4.2 Les taxes d'aéroport :

Les taxes d'aéroport ne sont pas incluses dans les prix du transport aérien figurant dans le catalogue électronique, un montant indicatif figure en général dans le descriptif à la rubrique "Ce prix ne comprend pas" ou « Non inclus » ou « Hors... ».
Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Si une telle modification de ces taxes venait à entraîner une augmentation du montant de votre commande de plus de 5 Euros par personne, nous nous engageons à vous en informer par téléphone, fax ou e-mail. Ceci ne peut cependant remettre en cause le caractère irrévocable de votre commande. FITOUR doit vous tenir informé impérativement des cette hausse ou baisse à plus de 30 jours avant la date de départ. Sans quoi vous êtes en droit de refuser.
ATTENTION ! Outre les taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en US dollars.

4.3 Tarifs particuliers :

Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous vous en informerons avant confirmation de votre commande.

4.4 Variation exceptionnelle des prix :

Dès que votre réservation est confirmée par nos fournisseurs, la société FITOUR s'engage à ne pas modifier le prix qui vous a été facturé dans un délai de 30 jours précédant le jour de votre départ.
Néanmoins, la société Fitour Voyages pourra modifier le prix du voyage jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations affectant :

a. Le coût du transport dont il sera rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports...) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.
b. Le coût des devises lorsqu'une partie des prestations est facturée à la société FITOUR en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage.

La société FITOUR vous informera de toute modification du prix du voyage au plus tard dans les 30 jours précédant votre départ. En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total du voyage TTC, il vous sera possible d'annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit à la société FITOUR au moins 30 jours francs avant le jour de votre départ. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème de l'article 12 ci-dessous.

Attention, nous vous rappelons toutefois que lorsque FITOUR vous vend des offres de partenaires tours opérateurs vous êtes directement assujetti aux conditions de ventes de ces mêmes tours opérateurs (vous pouvez trouver ces conditions de vente au dos de toutes les brochures de vente).

4.5 Frais de Réservation :

Pour toutes les commandes effectuées via notre site web, une facturation forfaitaire de 10 Euros par dossier sera appliquée.
Les frais de réservation restent acquis à l'agence en cas d'annulation.

4.5 : Frais de livraison :

Hormis l'émission des billets électroniques (e-ticket), vous pouvez également choisir de vous faire livrer vos documents de voyage selon différents modes de livraison qui comportent les frais suivants :
• Colissimo : 7 € (standard sans signature destinataire)
• Chronopost : 22 € (jusqu'à 500 gr) - 25 € (jusqu'à 1kg) livraison en France métropolitaine et Monaco le lendemain matin avant 13h (voir conditions tarifaires et de livraison de La Poste susceptible d'évoluer)

Article 5 : Le Paiement :

5.1 Cartes bancaires

(uniquement celles émises par des banques établies en France)

Votre paiement peut être effectué à l'aide des cartes de crédit suivantes :
• La carte bleue nationale,
• La carte Premier,
• La carte American Express (frais bancaires à prévoir),
• Les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme
• Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme " MC "

1) Carte de crédit par mode sécurisé :
Vous pouvez inscrire votre numéro de carte bancaire, votre demande sera traitée en priorité, votre compte sera débité dès la confirmation des prestataires. Notre service technique vous contactera afin de vous communiquer les conditions de paiement (acompte, solde, conditions de modifications ou d'annulation). En cas d'un premier refus de votre carte, nous vous demanderons copie ou scan de votre carte bancaire accompagné de votre carte d'identité nous permettant de nous assurer du paiement de nos prestations réservées à votre attention.

2) Vous pouvez communiquer votre numéro de carte bancaire par téléphone. Pour cela contactez notre service web au : 0800 100 598 dans les 24 heures ouvrée qui suivent votre commande. Les conditions de paiement (acompte, solde, conditions de modifications et d'annulation) vous seront communiquées à ce moment là :
Nos heures d'ouverture : le lundi de 09h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 19h00
Si vous utilisez ce moyen de paiement afin de pouvoir profiter de l'assurance annulation et assistance que certaines banques peuvent vous vendre, sachez que vous devez régler l'intégralité de votre voyage avec cette même carte bancaire. En aucun cas, vous ne tiendrez pour responsable FITOUR si votre dossier n'est gérer par votre banque qu'entre 8 à 12 mois après votre retour de voyages.

5.2 Chèques bancaires :

Attention, pour ce type de paiement, vous devez impérativement nous joindre dans les 24 heures ouvrées qui suivent votre commande. A défaut, celle-ci sera automatiquement annulée.
Nos heures d'ouverture : le lundi de 09h00 à 18h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 19h00

ATTENTION ! Nous n'acceptons pas les chèques bancaires à moins de 35 jours du départ.

5.3 Chèques vacances :

Vous pouvez également régler votre voyage par chèque vacances en suivant la procédure suivante:

1) Vous réglez en totalité votre commande par carte bancaire (Carte Bleue Nationale, Visa, Mastercard/Eurocard ou American Express).

2) Une fois votre commande confirmée, vous pouvez nous transmettre vos chèques vacances, jusqu'à 1 mois après votre date de départ, par courrier avec accusé de réception accompagné de vos noms, prénoms et numéro de commande à l'adresse suivante :
Fitour Voyages
Service Web
BP : 40063
46102 FIGEAC CEDEX

Nous acceptons aussi bien un règlement partiel par chèques vacances qu'un règlement total.

3) Les chèques vacances seront traités dès leur réception et dès le débit de votre carte bancaire de la totalité du montant de votre voyage. Dès réception du règlement de vos chèques vacances par l'ANCV, nous vous rembourserons par chèque bancaire le montant versé par chèques vacances, moins 10 € de frais.

Important :
• La réception des chèques vacances doit se faire impérativement dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de votre départ.
• Des frais d'un montant de 10 euros vous seront facturés.
• Si vous nous faites un règlement en chèque vacances d'un montant supérieur à celui de votre voyage, sachez que nous ne rendons pas la monnaie. De même, en cas d'annulation, c'est la valeur du voyage qui vous sera créditée et non celle des chèques vacances (sous réserve de l'application d'éventuels frais d'annulation conformément au barème de l'article 12 ci-dessous).

4) Conditions de règlement :

Les prestations achetées sur notre site internet doivent être payées par l'internaute selon le calendrier suivant :

Pour les commandes de voyages à forfait passées plus de 30 jours avant le départ, un acompte de 30% du prix du voyage est demandé. Le solde doit être versé 30 jours avant la date du départ.

ATTENTION ! Cette facilité n'est pas autorisée pour les prestations suivantes : billets d'avion secs, réservations hôtels et locations de voiture.

Pour les commandes de voyages à forfait passées à moins de 30 jours avant le départ, le solde du voyage doit être payé.

Dans le cadre d'offres exceptionnelles ou d'offres flash sur notre site internet, le paiement devra se faire automatiquement en ligne à hauteur de 100 % des prestations réservées.

Pour toutes ces prestations l'intégralité du prix de la commande est encaissée dès confirmation de la disponibilité par nos fournisseurs. Le cas échéant, si nous n'avions pas la disponibilité, nous nous engageons à vous fournir une contre-proposition équivalente que vous pouvez bien entendu décliner sans frais retenu.

Notre site vous permet de réserver votre service et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.

Les frais de modification de numéro de carte après débit, vous seront facturés 1% du total de la commande. La photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager.

Article 6 : Durée des voyages - Hébergement et séjour :

6.1 Durée des voyages :

Sont inclus dans la durée des voyages :

• Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport (vols charters connus entre 8 et la veille avant le départ)
• Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport (vols charters reconfirmés 48 à 72 h avant le retour)

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 11 heures le lendemain.

La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s'il advenait qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées, par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Aucun dédommagement ne pourrait être accordé pour un retour le lendemain du jour prévu au contrat. Il convient lorsqu'il s'agit de transport sur vols charters d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle. Il ne s'agit pas là de raison valable d'annulation de votre voyage.

6.2 Hébergement et séjour :

1.La classification de l'hôtel

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous engageons à vous avertir dès que nous en avons connaissance. Le but de cet éventuelle manœuvre étant de toujours plus vous satisfaire.

2. Prise en possession et libération de la chambre

Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle. De ce fait, si vous entrez en possession de votre chambre par exemple à 10 heures du matin, les deux heures (10H -12H) sont considérées comme une nuitée, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.
Ces conditions peuvent différer d'hôtel en hôtel et FITOUR ne peut en aucun cas être tenu responsable de ne pas avoir fourni l'information précise à ses clients, n'ayant pas connaissance des conditions de chaque hôtel.

3. Les types de chambre

Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne (parfois deux lits pour une personne). Prévues en nombre limité, elles font toujours l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits 1 place, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles standards équipées de lits d'appoint.
Sur les bateaux de croisières les cabines offrent un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel.
Le type de chambre est toujours précisé sur le contrat de vente signé des deux parties soit en pleine connaissance de la part de notre client.

4. Les repas

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif et dans votre contrat.
Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achat de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.
Toutes les consommations hors forfait sont à régler sur place la veille du départ.

Les Formules « All Inclusive » ou « Tout Inclus » sont soumises à restrictions parfois et vous donne droit aux boissons locales à volonté (selon horaires parfois) et non importées. Un descriptif de la formule « Tout Inclus » accompagne le programme du séjour pour vous indiquer à quoi celà vous donne droit.

5. Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la société Fitour Voyages ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant). Dans de tels cas la responsabilité de la société Fitour Voyages ne saurait être engagée.
En avant ou arrière saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine, etc.) peut être fermée et des travaux d'aménagement en cours. De manière générale, l'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l'occupation de l'établissement et des conditions climatiques. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement.

La plupart des plages, même les plages dites "privées", sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement.

Les activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel. De ce fait, il peut arriver qu'un déplacement soit nécessaire et reste à la charge du client. De même, ces activités peuvent être supprimées au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes. Ceci ne peut entraîner un quelconque dédommagement. Une excursion ou autre prestation, achetée en amont et vendu à un prix inférieur sur place ne peut donner lieu à aucun dédommagement de la part de FITOUR. Nous sommes soumis aux conditions de nos fournisseurs. Le fait de réserver à FITOUR votre prestation peut-être tout aussi bénéfique à l'inverse.

6. Bébés

Nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l'installation d'un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation, sans toutefois que nous soyons en mesure de vous confirmer la disponibilité.

Article 7 : Transport aérien :

1. Modification des horaires, retard et annulation

La responsabilité de la société FITOUR est définie dans le cadre des voyages à forfait par l'article 23 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992. Dans ce cadre, la société Fitour Voyages entend répondre du bon déroulement de votre voyage.

Cependant, la société FITOUR ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de forces majeures (grève, intempérie, guerre, séisme, épidémie etc.), du fait de tiers, ou de votre faute : en cas de présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement pour non-respect des formalités administratives et/ou sanitaires visées à l'article 10, non-présentation à l'embarquement (no show), etc.

En règle générale, les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, retards, correspondances manquées, annulations de vol, changements d'aéroport font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, aux règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports et ceci, dans le souci de garantir la sécurité des passagers. Les irrégularités du trafic aérien ne sauraient dans ces conditions être imputables à la société FITOUR.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré-acheminement aérien etc.) seront à votre charge.
En conséquence, si vous organisez vous-même le pré-acheminement et post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. De plus, nous vous conseillons lorsqu'il s'agit de connexions matinales en partance sur du long courrier de prévoir une arrivée à l'embarquement entre 4 et 5 heures avant le départ. Cette précision vous est donnée au moment de votre commande oralement et FITOUR ne peut être tenu responsable d'un manquement de votre part.

Dans le cadre des vols secs, la société FITOUR intervient en qualité de simple intermédiaire. Dans ces conditions, la société FITOUR ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle du transporteur, seul responsable du bon déroulement du voyage.

Nous vous informons que dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes ainsi que celles de ses représentants, sont limitées en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, aux conditions de transport aérien des passagers et de leurs bagages uniquement. Un extrait des conditions générales transporteur figure sur les titres de transport qui vous sont remis. Nous vous conseillons vivement de les lire.

2. Conditions particulières aux vols spéciaux

Outre les conditions mentionnées au 1/, les vols spéciaux et charters obéissent aux conditions suivantes :

Toute place de charter non utilisée à l'aller et/ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif officiel.

Horaires et appareil : par nature, les horaires des vols charters sont susceptibles d'être modifiés. Les horaires des vols charter à l'aller, vous sont confirmés entre huit jours et la veille de votre départ. Des modifications imputables au trafic aérien sont encore possibles au dernier moment. En effet, dans le cadre de l'organisation par les aéroports du trafic aérien, la priorité est systématiquement donnée aux vols réguliers.

L'identité du transporteur aérien et le type d'avion sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications.

Aéroport : lorsque la ville desservie comporte plusieurs aéroports, le nom de l'aéroport cité sur la convocation ou le titre de transport peut être soumis à des modifications de dernière minute à l'initiative du transporteur, tant à l'aller qu'au retour, sans que la responsabilité de la société FITOUR ne puisse être engagée. Les frais de navette, taxi, bus, parking restent dans ce cas à votre charge.

Les vols peuvent être directs (avec ou sans escale) ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d'appareil, sans que la société FITOUR en soit nécessairement informée. En outre, les transporteurs se réservent le droit en cas de fait indépendant de leur volonté, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de leur choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué.

3. Pré et post-acheminement

Si le vol charter prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé pour quelle que raison que ce soit (exemples : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, problème technique), les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc) sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée au titre de ce changement de moyen de transport.

Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements ne peuvent être supportées par la société FITOUR.

4. Vol retour

Quel que soit le type de vol, régulier ou charter, le retour doit impérativement être confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. A défaut, les instructions figurent sur le titre de transport ou le voucher (bon d'échange).

Le non-embarquement sur le vol aller (charter, spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne, sans que vous puissiez prétendre à un report ou à un quelconque remboursement du billet initial, ni du billet racheté par vos soins pour assurer votre retour, ou encore des frais d'hébergement ou autres.

5. Perte ou vol de billets

Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement, déclaration de vol...). L'éventuel remboursement ne pourra cependant intervenir avant un délai d'un an après la demande à la compagnie aérienne.

6. Bébés

Les bébés (- de 2 ans) n'occupent pas de siège ; le prix de leur billet correspond généralement à 10% du tarif officiel. Information donnée à titre indicatif faisant l'objet d'une demande au coup par coup de notre part auprès de notre fournisseur.

7. Femmes enceintes

Nous vous informons que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
De plus, il est fortement déconseillé aux femmes enceintes de se risquer à prendre l'avion. En aucun cas FITOUR ne peut être tenu responsable de quelconques problèmes si toutefois vous décidiez de réserver un vol par notre intermédiaire. Selon l'état d'avancé de votre grossesse, FITOUR peut vous demander de signer une décharge supplémentaire.

8. Bagages

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages.
Le plus fréquemment, le maximum admis est de 15 kg sur les vols spéciaux, et de 20kg sur les vols réguliers.
En cas d'excédent, s'il est autorisé, le client devra s'acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport.
La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, achats, par le client, celui-ci doit s'adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l'absence ou la perte de ses effets personnels avant sa sortie de l'aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d'enregistrement du bagage, et la déclaration. Nous ne saurions répondre de toute perte, avarie, vols d'effets personnels et de bagages.
Les voyageurs ont la possibilité de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets.
En tout état de cause la compagnie aérienne demeure votre seul interlocuteur.
De plus, souvent sur les vols longs courriers, des dimensions de valises sont quelquefois requises afin d'être accepté par les compagnies. Veillez à bien vous renseigner pour ne pas vous faire refuser à l'embarquement. Nous ne pourrons agir en votre faveur auprès de la compagnie et ne pourrons être tenu responsable de ce malencontreux souci. Ni même devoir vous rembourser tous frais engagés dans l'achat de valises ou sacs de voyages à l'aéroport.

Article 8 : Formalités et vaccinations :

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc...

De même que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.

Nous vous invitons également à vérifier les formalités nécessaires aux enfants mineurs.

Quelle que soit votre nationalité, il vous appartient de vous assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits, des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour.

L'accomplissement de ces formalités et les frais en résultant sont à votre charge.

Si du fait de votre carence ou du non-respect par vous-même des formalités administratives et/ou sanitaires en vigueur, vous ne pouvez être enregistré, votre voyage ne pourra en aucun cas vous être remboursé.

De même, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de la part de la société FITOUR en cas d'amendes et/ou paiement de droits résultants de l'inobservation et/ou du non-respect des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Nous vous demandons de bien vouloir vous assurer que les noms figurant sur les titres de transport sont ceux figurant sur vos passeports, cartes d'identités et visas. Le cas échéant, des frais de modifications s'il est encore temps vous seront demandés ou dans le cas inverse FITOUR ne peut être tenu responsable et ne pouvait prétendre à aucun remboursement.

Article 9 : Modification ou Annulation par le client :

Article 10 : Les Assurances :

Sauf mention expresse, aucune assurance annulation bagages n'est comprise dans les prix proposés.

FITOUR vous propose de souscrire au moment de votre commande une assurance conclue auprès de la compagnie CABINET CHAUBET COURTAGE qui offrent la possibilité de choisir entre deux types de garanties : une garantie annulation, ou une garantie multirisque (annulation, perte / vol de bagages, rapatriement) et dès septembre 2008 une garantie permettant de geler les hausses carburants.

Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de l'annuler.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.

Article 11 : Service Après Vente :

Il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc... qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société FITOUR.

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée sur place au prestataire, en lui exposant vos griefs dans les vingt-quatre (24) heures suivant votre arrivée.
Si vous n'avez pu obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir faire constater par écrit votre réclamation par le prestataire et de nous adresser une copie de ce document le plus tôt possible, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de votre date de retour à :
FITOUR / Service qualité Web
BP : 40063
46102 FIGEAC CEDEX

Aucune suite ne sera donnée à une réclamation nous parvenant hors délais.
Un accusé de réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum.
Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés.
Aucune réclamation ou contestation de réponse n'est acceptée par téléphone. Un écrit doit être adressé au service concerné pour que le dossier soit réétudié.
Les frais de communication pour nous informer de votre insatisfaction restent à votre charge.

La société FITOUR commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute réclamation auprès de notre service après vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :
• en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport,
• puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance assistance par notre intermédiaire (assistance et rapatriement), il vous appartient de faire la déclaration dans les délais prévus dans le dit contrat.

Concernant les retards d'avions, si vous avez souscrit un contrat d'assurance prévoyant ce type de réclamations, vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurance. Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d'assurance. Il n'incombe pas à la société FITOUR de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.

Article 12 : Responsabilité et garantie :

Pour l'achat d'une prestation hors forfait telle que : un vol sec, une location de voiture ou un hôtel hors forfait, la société FITOUR intervient en qualité de simple intermédiaire entre vous et le prestataire.

La société FITOUR ne saurait répondre pour quelle que raison que ce soit de la responsabilité qui incombe exclusivement à ces prestataires.

Pour les voyages à forfait et les voyages sur mesure, nous apportons un soin tout particulier au choix de nos fournisseurs. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de la société FITOUR ne saurait être engagée, si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable à vous-même, à un cas de force majeur ou au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

La responsabilité de la société FITOUR se limite aux seules prestations réglées à l'agence, excluant ainsi toutes prestations achetées sur place.

La communication de l'existence de sites web ou moteurs de recherches, et/ou leur facilité d'accès, via notre site, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société FITOUR (ex : les locations de voitures).

Article 13 : Les photos :

Nous faisons nos meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'utilisateur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'utilisateur la catégorie ou le degré de confort mais ne sauraient engager FITOUR au delà de cet objet.

Article 14 : Protection des informations personnelles (CNIL) :

Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par la société FITOUR et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société FITOUR et ses fournisseurs, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la société FITOUR en fonction de vos centres d'intérêts.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses.

Article 15 : Loi applicable :

FITOUR est une société européenne de droit français. La loi applicable nos relations contractuelles est la loi française.

• Conditions générales de vente •

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

FITOUR a souscrit auprès de la compagnie AGF à Figeac (46) .un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 736 000 €.